Mentions Légales

Dernière mise à jour : 04/10/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet est édité et exploité par :

• Entreprise :  ALTOM ÉLECTRICITÉ

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Siège social : 2 Bis Chemin de la Favasse, 31140 Aucamville

• Numéro SIREN : 828 727 479

• Numéro SIRET (siège) : 828 727 479 00028

• RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 828 727 479

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR87828727479

• Code APE / NAF : 43.21A (Travaux d’installation électrique dans tous locaux)

• Directeur de la publication : Filipe GOMES FERREIRA 

• Téléphone : 06 45 38 40 47

• Adresse e-mail : altomelectricite@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVHcloud

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Site internet : www.ovhcloud.com

3. Assurance professionnelle et garantie décennale

En qualité de professionnel du bâtiment réalisant des travaux d’installation électrique (garantie décennale obligatoire en vertu de l’article L. 241-1 du Code des assurances) :

• Assureur : ERGO Versicherung AG, par l’intermédiaire d’APRIL Entreprise (courtier) – contrat n° 24115694266

• Adresse de l’assureur : APRIL pour ERGO, 12 rue de la Victoire, 75009 Paris                                                                                                                                                          

• Couverture géographique du contrat : France métropolitaine

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus figurant sur ce site (logo ALTOM, graphismes, textes, photographies de chantiers, réalisations) relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l’accord écrit préalable de la société ALTOM est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Médiation de la consommation

• Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec ALTOM Électricité.

  L’adhésion de la société à un dispositif de médiation de la consommation est en cours de finalisation. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès leur confirmation.

  Dans l’attente, toute réclamation peut être adressée par écrit à : ALTOM Électricité – 2 bis chemin de la Favasse, 31140 Aucamville – altomelectricite@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 15 jours.

6. Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles via les formulaires de prise de rendez-vous ou de contact, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.